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Que sont les établissements publics administratif EPA et industriel et commercial EPIC? Les autres structures administratives Découverte des institutions Repères vie-publique.fr.
En revanche, un EPIC est largement régi par le droit privé: son personnel est soumis en principe au Code du travail et sassimile très largement aux salariés du secteur privé, et les contrats quils passent avec leurs usagers relèvent du droit privé.
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Epic.
Epic Movement Le Mouvement Epic. We advocate for a society where giving is the norm so everyone can contribute to the fight against social inequalities Nous militons pour une société où le don est la norme afin que chacun puisse contribuer à la lutte contre les inégalités sociales.
SEM
Établissement public à caractère industriel et commercial en France Wikipédia.
France Télécom devenu Orange en 2013: De la loi du 2 juillet 1990 à sa transformation en société anonyme en 1996, France Télécom a eu un statut qualifié par la loi d' exploitant public, mais la Cour de cassation a jugé, le 22 février 1995, qu'il' s'agissait' d'un' EPIC.
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Le statut d'ÉPIC' SNCF.
Un groupe, 3 Epic, 6 métiers. Présence SNCF dans le monde. Correspondant informatique libertés. Retour au site Mobile. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation' de cookies, que nous utilisons pour comprendre ce que vous souhaitez ici et pour vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêt.
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epic Wiktionnaire.
Nom commun modifier. The Iliad and the Odyssey is a famous epic. The movie portrayed the hero in epic proportions. Voir aussi modifier. epic sur Wikipédia en anglais épopée sur Wikipédia Récupérée de https//fr.wiktionary.org/w/index.phptitleepicoldid23076805.: Mots en anglais issus dun mot en latin.
Établissement public à caractère industriel et commercial Wikipédia.
Voir aussi la catégorie Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie.; la Côte d'Ivoire' qui compte des Établissements publics à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie Établissement public à caractère industriel et commercial en Côte d'Ivoire.'
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